contrat

Date de la dernière modification : 23 septembre 2015

Conditions d’utilisation du site

Espace Pigiste Inc. (ci-après « Espace Pigiste ») est le propriétaire du site web Espace Pigiste (ci-après le « Site Web ») qui est un portail web qui permet aux recruteurs et aux pigistes d’afficher et de rechercher des informations, compétences et disponibilités dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Il est spécialement destiné aux personnes suivantes :
• les travailleurs  ou entreprises qui ont des services à offrir et qui souhaitent afficher leurs disponibilités professionnelles (ci-après le « pigiste »; et
• les compagnies ou individus qui souhaitent recruter des pigistes (ci-après le « Recruteur »).

Pour avoir accès au Site Web, il est nécessaire d’être inscrit à titre de membre et d’accepter les présentes conditions d’utilisation. Le terme ‘’membre’’ inclut les les ‘’pigistes’’ et ‘’recruteurs’’ dûment inscrits sur le Site Web.

Le membre doit lire attentivement ces conditions d’utilisations avant d’utiliser le Site Web et imprimer une copie pour ses dossiers et pour son usage personnel. Le membre comprend qu’en s’inscrivant comme membre sur le Site Web, il accepte ces conditions. Il sera impossible de s’inscrire si le membre refuse d’accepter ces conditions.

La direction d’Espace Pigiste gèrera les plaintes associées à l’utilisation du Site Web et sera seule à décider de l’éventuelle annulation du compte d’un membre, et ce sans restitution, s’il y a lieu, s’il ne respecte pas les présentes conditions du Site Web. Nous gardons le jugement d’annuler un compte pour toute autre raison non inscrite dans ces conditions.

Obligations des membres

-Lieu de l’événement

-Point de rendez-vous

-Nom de l’événement

-Heure de début et heure de fin du quart de travail

-Personne ressource sur les lieux

-Fonction de travail

Le pigiste est responsable de demander au recruteur les informations manquantes.

 

 

Règlement concernant les annonces sur le babillard ainsi que pour la méthode d’Urgence

Recherche de main d’œuvre technique

 

Vente et location d’équipement audiovisuel

Recherche de remplaçant pigiste

Il est également interdit de faire la promotion d’une compagnie dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres

Il existe quelques restrictions d’affichage afin d’assurer un environnement sécuritaire sur Espace Pigiste. Vous ne pouvez donc pas :

 

 

Adhésion et acceptation des règlements

Espace Pigiste peut modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation, le site ainsi que les services qui y sont décrits, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Dans de tels cas, Espace Pigiste changera la date de la dernière mise à jour et enverra un avis aux membres. Conformément à cet avis, les membres s’engagent à examiner les dispositions modifiées. Par conséquent, chaque fois que le membre accède au site, il doit examiner les conditions d’utilisation. Si le membre continue d’utiliser le site après la publication de modifications, il est présumé avoir accepté celles-ci.

Le membre convient que tous les renseignements fournis lors de l’inscription ou à tout autre moment seront précis, exacts et tenus à jour. Notamment, le membre s’engage à n’afficher que des informations véridiques et notamment ses véritables disponibilités. En s’inscrivant sur le site, le membre garantit qu’il peut légalement conclure un contrat et si le membre est une personne physique, qu’elle est âgée d’au moins 18 ans. Les services d’Espace Pigiste ne sont pas disponibles pour ceux dont le compte a été suspendu ou annulé en raison d’une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.

 

Renseignements personnels

Lors de l’inscription sur le site, le pigiste peut télécharger des renseignements personnels tel que adresse, numéro de téléphone courriel, C.V, photos, etc. Une fiche de compétences professionnelles est aussi accessible aux autres membres ainsi qu’un calendrier de disponibilité de travail. Le recruteur peut chercher des pigistes sur le site, accéder à leurs renseignements et entrer en contact avec ceux-ci. Le recruteur et le pigiste négocient directement entre eux pour s’entendre sur les modalités de toute tâche. Le membre convient d’utiliser les coordonnées des autres membres fournies par Espace Pigiste uniquement dans le but de convenir d’un contrat par l’entremise d’Espace Pigiste.

Lors de l’inscription auprès d’Espace Pigiste, nous recueillons des données personnelles de la part des recruteurs et des pigistes pour la prestation de nos services. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre site Internet pour des fins d’études marketing, afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services associés au Site Web ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt. Le membre consent à ce qu’Espace Pigiste utilise les données personnelles indiquées par le membre afin de fournir ses services et pour d’autres buts juridiques, administratifs et de gestion. Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes sécurisés et protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes.

En nous fournissant ces renseignements, le membre consent expressément à ce qu’Espace Pigiste ou un autre membre communique avec lui , par téléphone, par courriel, par courrier ou par tout autre moyen raisonnable, à l’un des numéros ou à l’une des adresses, même si le membre est inscrit sur une liste de non-sollicitation, afin que nous puissions fournir aux membres les services décrits sur Espace Pigiste ou à toute autre fin raisonnablement liée à la demande de service et à nos activités, y compris à des fins de communications de nature promotionnelle de la part d’ Espace Pigiste.

Espace Pigiste ne divulgue jamais les renseignements personnels à quiconque à l’extérieur d’Espace Pigiste sans le consentement du membre, à l’exception de :

Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements que les membres nous fournissent ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites, Espace Pigiste ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée des renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.

Modalités et paiement

Membre pigiste

Le membre pigiste doit payer les frais de 8.70$ + taxes pour un abonnement d’un mois afin d’avoir accès au profil, au calendrier ainsi que pouvoir visualiser et postuler aux offres de contrats du «babillard».

En tout temps, Espace Pigiste peut diminuer ou augmenter le montant de l’abonnement pour les pigistes et compagnies. Un avis par courriel vous sera envoyé afin de vous informer dans un délai raisonnable.

 

Lorsque le pigiste s’abonne, il adhère au service pour un contrat d’un mois renouvelable automatiquement et les montants seront retirés de la carte de crédit chaque mois.

Aucun remboursement n’est permis pour le mois déjà entamé. Si vous voulez cesser d’utiliser les services, veuillez nous envoyer un avis écrit à info@espacepigiste.com nous mentionnant que vous voulez terminer les retraits automatiques avant les 10 jours qui précèdent le prochain retrait automatique. Aucun autre versement ne sera retiré de votre carte de crédit.

 

 

Un recruteur ayant acheté par PayPal une quantité d’annonces ne pourra être remboursé pour les annonces non utilisées. L’achat d’une banque d’annonce est valide pour un an seulement. Suite à cette année, les annonces non utilisées seront supprimées du compte du recruteur.

 

Paiement

Chaque mois, un versement sera retiré de la carte de crédit du pigiste à la date à laquelle le pigiste a fait le premier versement. Une facture sera envoyée par courriel lorsque la transaction aura été effectué.

 

Dans le cas où le versement n’aurait pas été retiré de la carte de crédit , due à un blocage de la part du pigiste ou un manque de fond, un avis écrit sera envoyé par courriel dans les jours suivants. Le compte sera suspendu dès la date de l’envoi de l’avis, jusqu’à temps que le paiement soit effectué.

 

Modification et résiliation de nos Services

Nous sommes susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Espace Pigiste est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des services, et ce, à tout moment.

Si nous devons interrompre un service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable.

Paiement par Stripe et par PayPal

Espace Pigiste n’est pas responsable des données inscrites sur Stripe.com ainsi que sur Paypal.com

Espace Pigiste possède un certificat de sécurité ( SSL ) qui assure que les transactions bancaires et les numéros de carte soient cryptés, ce qui augmentera la sécurité des transactions.

Qu’est ce qu’un certificat SSL

SSL signifie Secure Sockets Layer et est une technologie utilisée pour « emballer » les données transmises sur Internet dans une couche supplémentaire de protection afin d’empêcher qu’une personne ayant intercepté les données transmises entre votre ordinateur et le serveur ne puisse les décoder. Ceci est particulièrement crucial lorsque des informations sensibles telles que numéros de carte de crédit ou des mots de passe sont inscrits sur un site web, comme c’est souvent le cas pour les magasins en ligne ou des sections d’un site web protégées par mot de passe. Bien que tout le monde puisse faire usage de la technologie SSL, un certificat SSL reconnu par les navigateurs web modernes est émis uniquement par les autorités de confiance. Après une vérification, ces organismes autoritaires confirment votre identité (ou celle de votre entreprise), et vous livrent un certificat à cet effet. Les sites sécurisés par un certificat SSL affichent un cadenas dans votre navigateur web et peuvent aussi choisir d’afficher un sceau graphique pour démontrer davantage que les transmissions de données sont protégées.

Veuillez noter que les certificats SSL sont obligatoires pour les sites acceptant des numéros de carte de crédit enligne.

Logiciel de paiement Stripe
Pour plus de renseignements, visitez la section « Terms of Service  » du logiciel de paiement par internet www.stripe.com ainsi que la section ‘’Contrat d’utilisation’’ du logiciel de paiement par internet www.paypal.com

 

Mot de passe

Les membres ont la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe qu’ils ont choisi lors de l’inscription ou de sa modification et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Les membres ont l’entière responsabilité des activités effectuées sur leur compte et sous leur mot de passe. Les membres s’engagent à aviser Espace Pigiste immédiatement de toute utilisation non autorisée de leur compte et de leur mot de passe.

Les renseignements de nature électronique

Il se peut qu’Espace Pigiste recueille des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que le membre utilise ou le nom de domaine du site internet à partir duquel le membre a établi le lien avec le site d’Espace Pigiste. De plus, lorsque le membre visite le Site Internet, Espace Pigiste peut introduire certains renseignements sur l’ordinateur du membre sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins permettent à Espace Pigiste de conserver certaines informations à propos de l’utilisation du membre du site d’ Espace Pigiste , incluant la date de la plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins permettent à Espace Pigiste d’adapter le site d’Espace Pigiste afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences des membres.

La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer les témoins du disque dur de l’ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Les membres doivent se référer aux instructions de leur navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si les membres refusent les témoins, ils auront quand même accès à Espace Pigiste mais il est possible que la navigation des membres en soit affectée et qu’ils ne puissent profiter de certains services dont l’inscription est requise.

Message texte et téléphone

Les membres acceptent de recevoir des appels téléphoniques, sur n’importe quels numéros de téléphone, y compris sur des numéros de téléphone cellulaire, que les membres nous donnent. Si le numéro de téléphone que nous avons dans nos données est un numéro de téléphone cellulaire, les membres consentent à recevoir des SMS ou d’autres messages texte sur ce numéro de téléphone cellulaire ou d’appareil mobile. Des frais standards pour appel par minute et pour messagerie texte peuvent s’appliquer si nous contactons les membres sur un téléphone cellulaire ou un appareil mobile. Les membres acceptent que nous les contactions de la manière décrite ci-dessus au numéro de téléphone figurant dans nos dossiers.

Espace Pigiste ne partage pas le numéro de téléphone du membre avec un tiers qui n’est pas l’un de nos partenaires pour qu’il l’utilise à ses propres fins sans avoir au préalable reçu le consentement explicite du membre, mais nous pourrons communiquer les numéros de téléphone des membres aux autres membres d’ Espace Pigiste ou à nos partenaires, pour leurs propres fins.

Rôle d’Espace Pigiste

Il est de la responsabilité des recruteurs et des pigistes de conclure ensemble la transaction le cas échéant.

Bien que nous déployons les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité des membres inscrits, quant à la validité ou l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des membres au travail.

Espace Pigiste n’intervient pas dans les transactions entre ces deux parties et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, Espace Pigiste ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre).

Le membre reconnaît que les recruteurs et pigistes ne sont pas sous la supervision ou le contrôle d’ Espace Pigiste, et qu’Espace Pigiste n’assume aucune responsabilité quant à la qualité ou la justesse de la prestation des services fournis par les membres.

Contenu interdit

Les images et textes qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site pourront être retirés.

Sécurité

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d’achat agréable et crédible. Les membres ne peuvent contourner les règlements et les modalités et conditions du Site Web, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Nous pouvons autoriser les liens vers les sites Internet de tiers sur le site. Espace Pigiste n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout lien vers le site Web d’un tiers.

Le membre s’abstiendra d’afficher sur le site des renseignements qui sont obscènes, injurieux, grossiers, discriminatoires, illégaux, pornographiques et qui sont  susceptibles de discréditer Espace Pigiste.

Le membre s’abstiendra d’afficher des renseignements qui portent atteinte aux droits d’un tiers, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

Le membre s’abstiendra de faire quoi que ce soit qui entraîne l’interruption ou le bris de site ou qui affecte la fonctionnalité du site d’Espace Pigiste, ou dans le but d’obtenir des renseignements personnels sans le consentement de la personne, d’accéder à des sections non publiques du site, de recueillir des renseignements sur le site à d’autres fins que l’utilisation de nos services, de s’inscrire comme client plus d’une fois ou s’inscrire, personnellement ou par l’entremise d’un tiers, si ce membre a auparavant vu son droit d’utilisation du site retiré ou suspendu, de représenter faussement son statut envers Espace Pigiste, de se livrer à toute activité visant à empêcher le paiement ou à réduire la cotisation payable à Espace Pigiste.

La transmission d’annonces, de matériel promotionnel et d’autres formes de sollicitation non autorisés et non sollicités sur Espace Pigiste est interdite. Toute demande de renseignements concernant l’établissement d’une relation commerciale avec nous doit être adressée à : info@espacepigiste.com

Informations divulguées sur le site

Le membre est responsable du contenu de l’information qu’il divulgue dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle l’information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Le membre est également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons de ce membre et qu’il nous a divulguée lors de son inscription en tant que membre.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer l’intégrité de notre site, nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l’information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de l’utilisation du site, il est possible que le membre soit exposé à du contenu qu’il juge offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu’il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Il incombe au membre de vérifier qu’il a reçu des renseignements exacts quant à l’identité d’un autre membre.

Enregistrement des appels

Le membre reconnaît et convient qu’Espace Pigiste peut surveiller et enregistrer tout appel téléphonique entre le membre et Espace Pigiste.

Accès à vos données

Les membres ont en tout temps accès à leurs données personnelles via leur page personnelle.

Il est toutefois à noter que nous ne conservons pas les informations des membres en archives. Nous recommandons donc fortement au membre de conserver dans ses archives personnelles une copie des informations qu’il place sur le site.

Le service à la clientèle ne peut modifier ni réactiver un compte.

Absence de garantie

ESPACE PIGISTE OFFRE SES SERVICES « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’ESPACE PIGISTE N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE SES MEMBRES, LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ À DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UNE INFORMATIONPOUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’ESPACE PIGISTE NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SÉCURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION ET AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE.

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Espace Pigiste ne garantit et ne déclare aucunement que les défauts seront corrigés, que le Contenu sera mis à jour ou que des résultats spécifiques découleront de l’utilisation du Site ou de tout élément de contenu, de toute recherche ou de tout lien s’y trouvant.

Exonération de responsabilité

ESPACE PIGISTE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

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Espace Pigiste n’est pas responsable et le membre décharge spécifiquement Espace Pigiste de toute responsabilité quant aux dommages subis du fait de l’utilisation d’un renseignement inexact ou illégal affiché sur le site par un tiers.

Indemnité

Le membre convient de défendre et d’indemniser Espace Pigiste, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, concédant de licence, fournisseurs et autres partenaires et de les dégager de toute responsabilité relativement à toutes les réclamations, actions, demandes, obligations ou ententes de règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires juridiques et comptables, qui résultent ou dont on allègue qu’elles résultent de la violation par les membres ou non des présentes conditions d’utilisation, de l’utilisation des services d’ Espace Pigiste, des relations avec tout fournisseur de services, ou qui sont liées au site ou découlent de la violation des droits d’un tiers.

Propriété Intellectuelle

Sous réserve des présentes conditions, Espace Pigiste accorde au membre une licence non-exclusive, personnelle, non transférable, et ce pour un usage limité du Site web.

Les Services, les méthodes et les procédés d’ Espace Pigiste peuvent être visés par un ou plusieurs brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle prévus en vertu de la loi, et sont assujettis au secret industriel ainsi qu’à d’autres droits de propriété. Espace Pigiste se réserve la totalité de ces droits.

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, d’Espace Pigiste ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite d’Espace Pigiste ou de leurs propriétaires respectifs.

La structure, la conception et la disposition d’Espace Pigiste ainsi que les renseignements et tout autre contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logiciels, marques, photos et fichiers audio et vidéo) se trouvant sur le Site (désignés collectivement ci-après « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur, d’image commerciale, de marques de commerce ou de concurrence déloyale, ainsi que tout autre loi y afférent.

Tout logiciel, y compris un logiciel de ‘’calendrier de disponibilité’’, le logiciel du ‘’moteur de recherche ‘’ ainsi que le ‘’Babillard’’, de même que les fichiers, les images générées par un tel logiciel, les codes et les données qui accompagnent ce logiciel (« Logiciel »), utilisés ou accessibles par l’entremise de ce Site est l’oeuvre protégée d’Espace Pigiste ou de ses donneurs de licences. Sauf tel que le permet la loi, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d’autres fins ni tenter de déchiffrer, de décompiler ou de désassembler tout logiciel qui compose le Site Web ou en constitue une partie de quelque façon que ce soit.

L’utilisation du Contenu à des fins de reproduction, distribution ou autre utilisation est expressément interdite et peut entraîner l’imposition de sanctions civiles ou pénales. Le membre n’est pas autorisé à créer des œuvres dérivées du Contenu du Site Web, à créer des liens vers des éléments du Contenu dans un autre site Web, à intégrer des éléments du Contenu à un autre site Web par cadrage ni à utiliser des éléments du Contenu dans un autre site Web sans l’autorisation écrite préalable d’Espace Pigiste. L’accès à des éléments du Contenu ou l’impression d’éléments du Contenu ne confère aucun droit au membre, titre de propriété ou intérêt dans ces éléments.

Les membres ne sont pas autorisés à reproduire ou à diffuser le contenu fourni par d’autres membres (profils, offres d’emploi, curriculum vitae, etc.) sans leur consentement.

Différend entre membres

Si le membre a un différend avec un autre membre, il doit le régler directement avec ce dernier. Espace Pigiste ne tentera pas de régler un différend entre les membres et n’est pas responsable des réclamations, pertes, préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler ou résulter d’un tel différend. En contrepartie du privilège d’accès au Site, le membre convient par les présentes de libérer Espace Pigiste, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs et autres partenaires de toute responsabilité relativement aux réclamations, demandes et dommages-intérêts (compensatoires et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, déclarés ou non déclarés, découlant de quelque manière que ce soit de tout différend que le membre pourrait avoir avec un ou plusieurs autres membres, ou reliés de quelque façon que ce soit à un tel différend.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, pour quelque motif que ce soit, par un tribunal compétent, ladite disposition doit être modifiée de manière à la rendre exécutoire, tout en préservant l’esprit de la disposition. Subsidiairement, s’il est impossible de la modifier, la disposition sera rayée et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le fait pour d’Espace Pigiste de ne pas exercer un de ses droits ou de ne pas exiger le respect d’une disposition des conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Informations

Si vous avez des questions, contactez-nous à l’adresse suivante : info@espacepigiste.com